Le blog politique de Thomas JOLY

Le nom du président du CESE Thierry Beaudet, cité pour Matignon, aura au moins eu l’avantage de braquer sur le CESE, ce discret fromage de la République, quelques projecteurs indiscrets. Gageons que cette institution s’en serait bien passée, tant son utilité est régulièrement remise en cause.

Comme nous l’indiquions hier, en 2023, le sénateur DLF Jean-Louis Masson proposait à nouveau sa suppression pure et simple. Non sans raisons. « Périodiquement réformée, souvent critiquée mais surtout largement ignorée, cette institution n'a jamais réussi à trouver sa place dans le débat public, écrivait l’élu, pour justifier sa proposition de supprimer le CESE. Au début de 2009, le rapport Chertier s'ouvrait sur le constat de "l'utilité controversée" du Conseil économique et social et sur son "défaut de représentativité" », rappelait-il.

Le CESE a de la chance. Et des protecteurs. Le président de la République, en 2017, s’était penché sur l’avenir de ce « machin » coûteux. Pas de quoi convaincre notre sénateur : « L'intention d'en faire une "chambre du futur", annoncée par le président de la République dans son discours devant le Congrès du Parlement en juillet 2017, n'est, au-delà de la résonance élogieuse de l'expression, qu'un symptôme de plus d'une insatisfaction dont on voit qu'elle a gagné les plus hautes autorités de l'État », attaquait Jean-Louis Masson.

« Il vaudrait mieux supprimer le CESE »

En 2022, un rapport de l’Observatoire sur la réforme du CESE conclut sur cet organisme qui prétend être une troisième chambre comme l’Assemblée et le Sénat, consacrée à la société civile : « Il vaudrait mieux supprimer le CESE plutôt que de rester dans cet entre-deux qui ne profite guère à personne. » En attendant, le contribuable entretient toujours aujourd'hui une assemblée permanente de 175 membres et 150 agents publics à leur service, soit presque un fonctionnaire par membre du collège ! Facture annuelle : 46,6 millions d’euros, dont 45 millions d’euros de la poche de l’État.

Or, ces heureux pensionnaires du palais d'Iéna produisent collectivement peu d’études : 133 sur cinq ans, soit moins d’un demi-chantier par hôte du palais d’Iéna sur la période, a calculé le sénateur Masson. Le gouvernement l’utilise très peu, pas plus que le Conseil économique et social, un peu concurrent. Ce n’est pas comme si la France creusait des déficits…

De son côté, la Cour des comptes laisse curieusement à l’abri de tout rapport cette institution contestée. Rien depuis… 2015. En 2015, elle stigmatisait « un suivi comptable perfectible », « un temps de travail inférieur à la durée légale » ou encore « un montant de pensions » très favorable. Car le CESE offre, outre la retraite classique, un petit coup de pouce à ses membres, pour services rendus. « Un conseiller partant à la retraite après l’actuelle mandature touchera, en application des dispositions en vigueur, une pension mensuelle de 707 € bruts pour un mandat de cinq ans et 1.126 € bruts pour deux mandats », précisait la Cour, en 2015. Aujourd’hui, le site du CESE fait état d’une indemnité de base égale au tiers de l’indemnité parlementaire (soit, en brut, 1.998,21 €, y compris l’indemnité de résidence), avant prélèvements. Sans compter une indemnité représentative de frais (IRF) à hauteur de 582,00 € pour les Parisiens et à hauteur de 970,01 € pour les autres.

D'innombrables conseils autour d'un État... paralysé

La France dispose pour mener des réformes du renfort du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, du Haut Conseil à la vie associative, du Grenelle de l'environnement, des états généraux ou assises, des conférences sociales, des commissions d'experts, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (baptisé « France Stratégie » en 2017), cités par le sénateur Jean-Louis Masson. Résultat, le pays est incapable de toute réforme courageuse. Censuré par les juges et pris dans les glaces de la complexité administrative, il souffre d’une paralysie avancée. Cette embolie de conseilleurs et de conseils autour d’un État qui ne décide plus, comme de faux médecins profiteurs autour d'un malade, a quelque chose de crépusculaire. Bien dans le ton, Thierry Beaudet, s’il était nommé, serait donc chargé de décider à Matignon. Selon Challenges, un responsable politique avec qui il a travaillé se désole pourtant de « son absence de convictions et (de) sa propension à ne pas trancher ». Le CESE prépare-t-il vraiment à redresser la France ?

Marc Baudriller

Source : http://bvoltaire.fr