Le blog politique de Thomas JOLY

L’objection de conscience est la conséquence symétrique de l’arbitraire de la loi, lorsque celle-ci abstrait un droit fondamental en heurtant la conviction de l’individu. De la même manière que la loi IVG (17 janvier 1975) ne peut pas faire disparaître l’humanité de l’embryon tué, ménageant pour cela l’objection de conscience des professions médicales, le mariage de deux personnes de même sexe ne peut pas annuler le droit de l’enfant à sa filiation naturelle. Pour cette raison et d’autres de nature religieuse ou philosophique, Il en résulte un droit à l’objection de conscience des officiers de l’état civil.

Forts de cette conviction, les maires pour l’enfance ont déposé un recours au Conseil d’État le 2 juillet 2013 pour demander l’annulation de la circulaire du Ministre de l’intérieur relative aux sanctions encourues par les officiers d’état civil qui refusent de marier deux personnes de même sexe. Ce recours est assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adressée au conseil constitutionnel.

Selon le collectif, la circulaire et la loi Taubira auraient dû prévoir les modalités de mise en œuvre de la liberté de conscience reconnue par le préambule de notre constitution et plusieurs traités internationaux, comme s’y était engagé le Président de la République lors du congrès des maires.

7 maires sont signataires du recours : Franck Meyer, Jean-Michel Colo, Xavier Lemoine, Jean-Yves Clouet, Phlippe Brillault, Clotilde Lebreton et Michel Villedey. Mais plus de 200 officiers d’état civil se sont associés à la démarche en adressant un mémoire en intervention.

Dénonçant les pressions inouïes et insoutenables dont font l’objet les officiers d’état civil, comme en ont témoigné Xavier Lemoine et Jean-Michel Colo, les maires ont par ailleurs appelé au respect de tous – les maires qui marient, et ceux qui refusent de marier – et demandé solennellement au ministre de l’Intérieur un moratoire des pressions et sanctions sur les officiers d’état civil, en attendant les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État.

Le collectif des maires a également annoncé que d’autres recours seraient bientôt déposés, notamment sur le nouveau modèle de livret de famille, qui n’est conforme au modèle de livret de famille international reconnu par la « Convention concernant l’échange international d’information d’état civil, signée à Neufchâtel le 12 septembre 1997 » et ratifiée par la France. Par prudence, le collectif des maires pour l’enfance invite les officiers d'état civil à utiliser l’ancien modèle et les citoyens à exiger l’utilisation de cet ancien modèle.

La France libre se lève et soutient ses braves : vive les maires pour l’enfance qui osent affronter l’arbitraire du parti intérieur.

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