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Le blog politique de Thomas JOLY

Le scandale des congés bonifiés dans les DOM

2 Août 2013, 09:46am

Publié par Thomas Joly

http://www.leparisien.fr/images/2013/04/24/2755247_5.jpgCes congés aux petits oignons dont profitent 32.000 fonctionnaires originaires d’outre-mer coûtent 600 millions d’euros par an aux contribuables, au nom de la « continuité territoriale ».

 

En mars 2013, un fonctionnaire de police d’origine guadeloupéenne travaillant à Paris a obtenu le maintien de ses privilèges grâce au Conseil d’Etat. Le tribunal administratif de Paris avait refusé de lui accorder un congé bonifié en estimant que ses « centres d’intérêts matériels et moraux » se situaient en France où il vit et s’est pacsé en décembre 2010. Le Conseil d’Etat a toutefois rendu une décision favorable au demandeur. Le jugement du tribunal administratif a été annulé et ce même tribunal devra rejuger l’affaire.

 

Ce cas relaté par le quotidien France-Antilles ouvre une jurisprudence exploitable pour les 32.000 personnes éligibles au dispositif du « congé bonifié ». Il s’agit d’un régime particulier de congé auquel les agents des trois fonctions publiques originaires des départements d’outre-mer, peuvent prétendre lorsqu’ils travaillent en métropole. Le fonctionnaire concerné peut en bénéficier tous les trois ans.

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/4/47/Banania.jpgLa formule permet à l’agent public d’effectuer périodiquement un séjour dans son département d’origine aux frais de la princesse. Concrètement, ce congé bonifié donne lieu à une majoration de 30 jours de vacances, à la prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire (et de sa famille) vers les DOM. Sans oublier, et c’est le comble, le versement d’une indemnité de « vie chère » de 35% à 40% durant sa période de congé ! Les frais du conjoint, concubin ou partenaire pacsé, peuvent aussi être pris en charge si ses ressources sont inférieures à 1.486,32 euros bruts par mois. Cerise sur le gâteau, l’administration paie même les excédents de bagage dans la limite de quinze kilos et les fonctionnaires continuent à bénéficier de leurs droits (primes…) durant les 30 jours de soleil offerts par l’administration. Lire la suite

 

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