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Le blog politique de Thomas JOLY

Suppression du quotient familial, l'analyse de Matthieu Mautin

17 Janvier 2012, 08:47am

Publié par Thomas Joly

famille.jpgI) De quoi s'agit-t-il ?
1- Les termes : Hollande parle d'"avantage fiscal" alors que c'est un instrument de pondération fiscale visant à adapter le poids de l'impôt. Il est faux de dire que les foyers non imposables n'en profitent pas car il rentre en compte pour certaines aides  (garderie, voyages scolaires, bons CAF, cantines ou activités diverses).
2- Les chiffres : "La direction du Trésor a calculé que cette proposition permettrait aux non-imposables de recevoir 607 euros, soit 50,6 euros par mois par enfant, cependant qu’à partir de 4.200 euros bruts par mois de revenu, soit environ un tiers des ménages un foyer commencerait à être perdant " d'après cette analyse intéressante.
3- L'esprit : il s'agit toujours de désigner un bouc-émissaire : les prétendus privilégiés, on connaît la chanson...
II) Les réactions
Rien de bien surprenant. Tout le monde crie "au fou" alors que le cocasse de l'affaire est que cette proposition a été semble-t-il suggérée par l'UMP et va Hollande-2012.jpgparfaitement dans le sens de Christine Boutin qui proposait récemment de remplacer tous les dispositifs d'aide par une seule allocation universelle au montant fixe. Hollande n'est donc pas en plein délire mais en plein dans l'air du temps.
On peut synthétiser les critiques courantes en deux points :
1- L'injustice ordinairement dénoncée consiste à ruiner les gens qui travaillent au prétexte de faire reculer la pauvreté des autres, on sait d'expérience combien cela marche !.
2- En plus d'être une injustice, c'est une faute de gestion car n'importe quel gérant de la plus petite entreprise sait qu'on ne finance pas du court terme (consommation courante) avec le capital réservé à l'investissement (quel investissement a plus de prix  que les familles ?).

 

famille_francaise.jpgIII) Une injustice cachée

Une telle proposition ignore le fait que le coût de la vie n'est pas le même partout : une allocation au montant fixe ne constituera pas le même pouvoir d'achat à Paris ou en Mayenne. Le quotient familial pondère l'impôt, lequel est appliqué au revenu. Or un salaire, cela se négocie en fonction du coût de la vie et on adapte son train de vie à son revenu. Cette mesure va donc créer des injustices.

IV) Élaborer une contre-proposition ?
Le Quotient familial mérite peut-être d'être réformé, perfectionné. Le fait d'avoir été instauré en 1945 est insuffisant à le rendre parfait, n'en déplaise à certains. En revanche, toute réforme du quotient familial devra lui conserver ce caractère incitatif . En somme, ce qu'il y a de formidable dans ce dispositif, c'est que c'est une espèce d'allocation proportionnelle à la ressource et donc à la dépense. Un vrai dispositif dynamique ! Il mériterait même pour cette raison de survivre à une suppression de l'impôt sur le revenu à travers la CAF.

 

Matthieu Mautin

Membre du Parti de la France

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