Semer sa propre récolte : bientôt un délit ?
La chasse aux contrefaçons va-t-elle s’étendre
jusque dans les champs ? Semer sa propre récolte est pourtant un acte perpétué depuis des millénaires dans l’agriculture. Seulement voilà, le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition
de loi visant à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Et parmi les produits ciblés, on trouve les semences agricoles. Les paysans qui resèment pourraient donc s’exposer à de lourdes
amendes….
Aujourd’hui, la preuve de l’utilisation légale d’une semence doit être apportée par le semencier mais avec cette proposition de loi, ce serait l’inverse. Les agriculteurs devront prouver qu’ils
sont en règle à chaque fois que l’Etat ou qu’un semencier leur demandera des comptes.
Le puissant et nocif lobby agroalimentaire travaille dur en ce moment !
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