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Le blog politique de Thomas JOLY

Redevance sur la copie privée : le racket de Noël (par Damien Theillier)

28 Décembre 2012, 12:06pm

Publié par Thomas Joly

Theillier-Damien.pngSaviez-vous que 73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée ? Saviez-vous que chaque fois que vous achetez une carte mémoire, un lecteur MP3 ou un disque dur, vous payez une redevance pour copie privée ? Saviez-vous que les revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne ?

 

Aujourd’hui, la redevance sur la copie privée, touche l’ensemble des supports d’enregistrement susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres à usage privé. Acquittée à la source, cette taxe est en principe répercutée par les fabricants ou les distributeurs dans le prix payé par le consommateur pour ces supports.

 

Elle représente par exemple jusqu'à 40% du prix d'un disque dur externe, en fonction de sa capacité de stockage. Même sur un GPS (considéré comme un support vierge permettant la copie !), la redevance est d’environ 20 €, soit 15% du prix de vente.Pour une clé USB de 8 Go, cela représente 10% du prix de vente, soit environ 1,04 € de taxe.

 

Or, le projet de nouveaux barèmes proposés par les ayants droit, applicables en fin d'année, les feraient encore monter en flèche : +99% sur les cartes mémoires, +51% sur les clés USB, et de 60 à 327% sur les tablettes. Soit près de 50% d'augmentation en moyenne ! Les recettes de cette redevance se situaient autour de 190 millions d'euros en 2011... mais avec le nouveau barème, elles passeraient à 300 millions d'euros.

 

copie_privee.jpgOn apprend également que les ayants-droit siégeant à la Commission Copie Privée demandent l’assujettissement à cette redevance des offres de stockage en ligne de type « cloud ». Le tarif de cette redevance est élaboré par Bercy, « en concertation avec les ayant-droits ». Car la copie privée est aussi une taxe cachée pour le financement de la culture. Vingt-cinq pourcent du montant total finance des manifestations culturelles. Un chiffre qui permet de mieux comprendre les ficelles du copinage entre l’État et l’industrie du copyright.

 

Rap toutRickard Falkvinge est un entrepreneur suédois en technologies de l'information et de la communication. Il est le fondateur du Parti Pirate suédois. Dans ses chroniques régulières sur torrentfreak.com, il attaque l’industrie du copyright avec beaucoup de verve et de pertinence. Selon lui, la stratégie des ayants droit sur la copie privée est immorale et s’apparente à un véritable racket organisé avec la complicité des gouvernements. 


Chaque fois qu’une nouveauté technologique apparait, l’industrie du copyright tente de l’interdire, ou du moins de la taxer au seul motif de son existence. Avec la complicité du législateur, elle réussit presque à chaque fois à diriger vers elle l’argent du contribuable ou à restreindre les industries concurrentes. Lire la suite

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