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Le blog politique de Thomas JOLY

Polygamie et kafala prises en compte par la Sécurité sociale

16 Février 2012, 08:55am

Publié par Thomas Joly

polygamie-photo.jpgExtraits de la circulaire n° 2012/17 du 14 février 2012 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

 

233 - Cas des assurés de statut polygame

 Un assuré polygame ne peut être considéré comme ne participant pas à l’éducation des enfants de ses épouses. Une épouse attestant d’une résidence séparée ne peut être considérée comme ayant élevé seule ses enfants. 

 

26 - Cas des enfants confiés au titre de la kafala

La kafala est assimilable au dispositif de l’article 377-1 1er alinéa du code civil (délégation totale de l’autorité parentale) visé au IV de l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale.Les personnes ayant recueilli des enfants par kafala ont droit à la majoration de durée d’assurance pour éducation dans les conditions applicables aux tiers éduquants. En revanche, la kafala n’ouvre pas droit à la majoration de durée d’assurance pour adoption.

 

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