Le blog politique de Thomas JOLY

Me Jérôme Triomphe, avocat de l’un des jeunes catholiques poursuivis pour la dégradation du « Piss Christ », explique à Daniel Hamiche l'annulation des poursuites. Extraits :

[N]ous avons soulevé la nullité des poursuites, c’est-à-dire des convocations devant le tribunal. Ce sont ces convocations qui saisissent le tribunal de faits précis : le tribunal ne peut pas juger sur d’autres faits. Ce sont ces convocations qui doivent également permettre à chacun de savoir sur quoi se défendre précisément.

Or, les convocations font état de poursuites pour avoir dégradé « un bien culturel le 17 avril à Avignon au préjudice de la collection Lambert ». Il n’y avait aucune autre précision. Sachant que la Collection Lambert partie civile réclame la condamnation de nos clients à 250.000 € pour le « Piss Christ » et 25.000 € pour une autre photographie intitulée « Sœur Jeanne Myriam » dont la vitre a été détériorée, ni le tribunal ni les personnes poursuivies ne savaient quels faits étaient exactement poursuivis. C’est dans ces conditions qu’après avoir examiné ces nullités, le tribunal s’est immédiatement retiré pour délibérer et, devant leur évidence, a rendu un jugement annulant les convocations et se disant non saisi. Les poursuites ont donc été annulées. [...]

Pour ne pas perdre la face, le Procureur, qui est responsable de cette nullité, a annoncé à l’audience par deux fois qu’il avait d’ores et déjà fixé une nouvelle audience pour le 19 novembre à 8 h 30. Il a demandé au Président de le faire acter par Madame le Greffier mais je m’y suis opposé, faisant observer que le tribunal était dessaisi de cette affaire par le jugement d’annulation qu’il venait de rendre et que Madame le greffier ne pouvait donc plus rien acter, les débats étant clos. La situation est donc extrêmement simple : les convocations étant annulées, les poursuites sont annulées.

Le Procureur a certes le pouvoir de reprendre de nouvelles poursuites, ce qu’il a annoncé. Mais il ne s’agit que d’un effet d’annonce. Il pourrait très bien ne rien faire. Ainsi, tant qu’aucune citation n’est délivrée, il n’y a plus de poursuites. [...] Si le Procureur engage de nouvelles poursuites pour le 19 novembre, nous commencerons par soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC en abrégé) : il était reproché jusqu’à hier (je rappelle que les poursuites sont annulées) la dégradation d’un « bien culturel ». Or, la loi pénale ne définit pas ce qu’il faut entendre par « bien culturel » en violation des exigences constitutionnelles. [...]