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Le blog politique de Thomas JOLY

Nicolas Sarkozy, toutes taxes comprises !

6 Novembre 2011, 09:37am

Publié par Thomas Joly

Sarkozy-agit-.jpgVoici la liste de toutes les taxes créées et toutes les niches fiscales supprimées par Sarkozy depuis 2007.

 

Taxes de Sarkozy en 2012

- Taxe  sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus).

- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier).

- Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir  Taxe sodas appliquée aux light)

- Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.

- Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%.

- Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool  ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros).

- Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.

- Hausse de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier. 

Niches fiscales supprimées :

- Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires.

- Suppression de l’abattement sur la participation et l’intéressement et réduction de l’abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %.

 

Fisc dent en orTaxes de Sarkozy en 2011

- Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros ( 90 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

- Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions d’euros pour l’ Etat).

- Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger ( gain pour l’ Etat: 189 millions d’euros).

- Taxe sur les activités privées de sécurité ( 17 millions d’euros pour l’Etat).

-Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions d’euros pour l’ Etat).

- Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle ( 88 millions d’euros pour l’Etat).

- Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français.

- Taxe sur la capitalisation boursière ( taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d’ 1 milliard d’euros, bénéfice de 12 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

- Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.

- Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à l’énergie, au transport ou aux télécommunications.

- Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de l’option.

- Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux ( 110 millions d’euros de gain pour l’ Etat).

- Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale de 4 % à 6 % ( 350 millions d’euros pour l’ Etat).

Niches fiscales supprimées :

- Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires.

- Plafonnement de la réduction d’assiette au titre des frais professionnels.

 

impôtsTaxes de Sarkozy en 2010

- Taxe spéciale d’équipement au profit de la société du grand Paris.

- Taxe sur les exploitants de centrales nucléaires.

- Taxe sur les bonus des traders ( bénéfice pour l’ Etat de 270 millions d’euros en 2010).

- Hausse de 6% de la taxe sur le tabac.

- Hausse du forfait journalier hospitalier et du « forfait social ».

- Hausse des prélèvements sociaux sur les « retraites chapeaux » sont doublés.

- Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières.

- Taxe sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A ( 300 millions d’euros).

- Taxe de 9,5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.

Niches fiscales supprimées :

- Fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire .

- Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l’image collectif ».

 

moin-d-impots-konk.jpgTaxes de Sarkozy en 2009

- Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel: Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d’un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d’un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l’appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d’appel”.

- Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI : La loi de finance de 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d’identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s’acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.

- Taxe sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.

- Eco-taxe poids lourds ( taxe sur le transport des marchandises par la route, gain pour l’ Etat de 1,2 milliard d’euros par an).

- Hausse de lla taxe sur le chiffre d’affaires de la branche santé des assurances complémentaires de 2,5 % à 5,9 % ( gain pour l’ Etat: 1 milliard d’euros)

- Doublement de la taxe sur les retraites chapeaux.

- “Forfait social” pour les employeurs.

- Taxe minière spécifique applicable à la production d’or en Guyane.

- Taxe sur les véhicules polluants, en fonction de l’émission de CO2.

- Taxe fixe sur chaque rapport de certification des comptes.

 

Rap toutTaxes de Sarkozy en 2008

- Franchises médicales.

- Taxe sur les distributeurs de pharmacie.

- Taxe sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions.

- Taxe sur les indemnités de mise à la retraite d’office.

- Suppression de l’exonération de la taxe sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Taxes de Sarkozy en 2007

- Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (surtaxe sur les véhicules polluants).

 

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