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Le blog politique de Thomas JOLY

L’Union Européenne va favoriser l’arrivée de réfugiés homosexuels

8 Novembre 2013, 08:17am

Publié par Thomas Joly

http://www.sn.africav.com/editor_files/uimages/homos_noirs.jpgLa Cour de Justice de l’Union européenne a ouvert la porte à une reconnaissance accrue des demandeurs d’asile homosexuels. Dans un arrêt rendu jeudi, elle établit que les homosexuels peuvent être considérés comme formant un « certain groupe social » au sens d’une directive sur les conditions minimales pour prétendre au statut de réfugié. Selon la Cour, « l’existence d’une législation pénale qui vise spécifiquement les personnes homosexuelles permet de constater que ces personnes constituent un groupe à part, perçu par la société environnante comme étant différent ». Cela ne signifie pas qu’ils doivent se voir accorder l’asile automatiquement. « Pour qu’une violation des droits fondamentaux constitue une persécution au sens de la convention de Genève, elle doit atteindre un certain niveau de gravité », soulignent les juges.

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/94/Europe_Gay_flag.svgIls précisent que « la seule existence d’une législation pénalisant des actes homosexuels ne saurait être considérée comme une atteinte à ce point grave pour considérer qu’elle constitue une persécution au sens de la directive ». Mais « en revanche, une peine d’emprisonnement qui pénalise des actes homosexuels est susceptible, à elle seule, de constituer un (tel) acte de persécution ».

 

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