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Le blog politique de Thomas JOLY

La fonction publique bientôt ouverte aux étrangers ?

7 Novembre 2023, 07:11am

Publié par Thomas Joly

« Sens du service public », ce collectif d'agents publics « soucieux », selon ses propres termes, « de moderniser l'administration pour rendre le meilleur service aux usagers sans laisser personne au bord de la route », ne manque pas d'idées. Alors que le Sénat doit examiner le projet de loi Immigration, il souhaite « réinterroger les conditions d'accès des étrangers non européens à la fonction publique », dans le cadre de l'article 3 relatif aux « métiers en tension ».

Pour être fonctionnaire, il faut avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans le cas contraire, on ne peut être embauché que comme contractuel. Insuffisant, pour Sens du service public, qui estime que les étrangers « ne peuvent [...] bénéficier d'aucune perspective d'évolution de carrière, de salaire ou de mobilité professionnelle », sans compter « les difficultés que cette précarité induit quand il faut renouveler son titre de séjour ».

Cette proposition, voyez-vous, part d'une bonne intention. Alors que la fonction publique connaît une crise majeure d’attractivité, pourquoi se priver de compétences en excluant une partie de la population ? De plus, les services publics sont « un vecteur d’intégration républicaine » et traduisent « nos aspirations collectives à l’égalité en droit et en dignité ». Pourquoi priver les étrangers de ces droits ? Ne s'intégreraient-ils pas plus facilement ?

Cette exclusion de la fonction publique est donc une « hérésie » pour ce collectif, qui vient d'adresser aux parlementaires une contribution intitulée Pour une fonction publique à l'image de la société française (sic). Un titre instructif, qui est ensuite explicité. « À l'heure où le débat public fait l'impasse sur les bienfaits de l'immigration, il est urgent de lever les verrous de l'accès des étrangers à la fonction publique », peut-on lire dans le préambule. Le collectif précise que cette règle remonte à 1946 et qu'elle n'est « évidemment » plus en phase « avec l’ouverture internationale des États et la construction européenne ».

L'idée n'est pas nouvelle. En 2009, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait déjà recommandé de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à la fonction publique. « En instituant des discriminations entre Français et étrangers », précise le collectif, « le droit entretient l'idée selon laquelle il serait normal d'opérer des discriminations envers les étrangers », ajoutant que « tant que perdurera cette discrimination, la fonction publique ne pourra prétendre être représentative de la diversité de la société française ». Il doit d'ailleurs rencontrer le Défenseur des droits.

« La condition de nationalité a quasiment disparu dans le reste du secteur public », fait-il remarquer, citant plusieurs entreprises françaises aujourd'hui privatisées. Interrogé par Les Échos, l'entourage du ministre de la Fonction publique a simplement confirmé qu'une « extension statutaire n'est pas à l'étude », en rappelant que « l'embauche d'étrangers non européens est déjà possible en tant qu'agents contractuels ». Cette mise au point ressemble plus à un moratoire qu'à un refus catégorique : ce n'est pas le moment de soulever la question, mais on verra plus tard...

C'est ainsi que, progressivement, avec la complicité des gouvernements successifs, on ne fait plus de différence entre les Français et les étrangers, voire entre la France et les autres pays. Autrefois, on aurait parlé de trahison, aujourd'hui on parle d'ouverture et de progrès. Devra-t-on se résoudre à constater que « la France se meurt, la France est morte » ?

Philippe Kerlouan

Source : http://bvoltaire.fr

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