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Le blog politique de Thomas JOLY

Le Conseil Constitutionnel dézingue la loi Avia !

18 Juin 2020, 15:30pm

Publié par Thomas Joly

Le Monde :

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la mesure phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM de Paris Laetitia Avia et fortement soutenue par le gouvernement.

Pour le juge constitutionnel, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les 24 heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui pointaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou Youtube.

La décision contre l’obligation de retrait en 24 heures est un revers pour les défenseurs de la loi. « C’est le cœur du texte », affirmait Mme Avia, pour justifier, en mai 2019, le maintien de cette disposition déjà controversée.

Les réseaux sociaux pratiquant déjà une censure radicale, partisane et expéditive, ça ne va pas changer grand chose, mais ce ne sera pas pire...

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