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Le blog politique de Thomas JOLY

Covid-19 : loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité suspendus : oui, mais pour qui ?

3 Avril 2020, 08:48am

Publié par Thomas Joly

De sages esprits nous invitent à cesser les polémiques, à serrer les rangs derrière le gouvernement. Tous solidaires contre le coronavirus !

Soit. Pourquoi pas ?

Cela dit, encore faudrait-il que le pouvoir nous donne les moyens de comprendre ce qu’il attend de nous et comment il entend nous aider dans cette bataille que chacun doit mener derrière lui.

Prenons un exemple pour les commerçants, titulaires d’un bail commercial et, donc, débiteur d’un loyer qu’ils ont, pour la plupart d’entre eux, les plus grandes difficultés à payer, maintenant que leur activité a dû cesser ou qu’elle est dramatiquement réduite.

Le Président a fait une annonce qui semblait claire : les loyers et les factures d’eau, de gaz et d’électricité « devront être suspendus » pour les plus petites entreprises qui rencontrent « des difficultés », a-t-il également annoncé.

S’agissant des loyers et des factures de fluides, on retrouvait l’écho de cette promesse solennelle dans le paragraphe g du 1° de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Le gouvernement était, en effet, autorisé à prendre une ordonnance « permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures ». Le texte précisait que ces mesures pourraient bénéficier aux micro-entreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.

Jusque-là, tout allait bien. Mais patatras ! Les mesures concrètes sont arrivées et elles ne correspondent, bien sûr, pas à ce qui était annoncé ! Et, bien sûr, elles ne sont pas plus larges que ce qui était prévu. Bien au contraire !

Qui bénéficiera de cette mesure ? Seule une usine à gaz permettra de le déterminer ; usine à gaz dont nos énarques ont seuls le secret… Le texte les définissant est d’une complexité que ne laissait pas présager la déclaration initiale…

Qu’en est-il ensuite de la suspension ? Il n’y a plus de suspension…

Il y a un article 4 dans l’ordonnance n° 2020-316 prévoyant seulement que les personnes bénéficiaires du fonds de solidarité « ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux »

Ainsi nos pauvres locataires commerciaux se retrouvent-ils telle Pierrette de la fable de notre cher La Fontaine, face à l’évanouissement du rêve qu’ils avaient peut-être fait au cœur de leurs nuits cauchemardesques, après avoir écouté leur Président….

Après cela, comment voulez-vous qu’on ne s’inquiète pas et qu’on n’ait pas de doute sur la lucidité de ceux qui nous gouvernent ?

Bernard Hawadier

Source : http://bvoltaire.fr

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