Le blog politique de Thomas JOLY

A l’issue d'une valse hésitation particulièrement révélatrice de l'amateurisme macronien, et au prix de quelques couacs gouvernementaux, le Président de la République et le Premier ministre ont tranché : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera ni abandonné ni reporté. Sa mise en œuvre débutera bien le 1^er janvier 2019.

Voulue et décidée par François Hollande, cette importante réforme ne sera pas sans incidence sur la vie des Français non plus que sur celle de nos entreprises.

S'il est vrai que dans la plupart des pays d'Europe le prélèvement à la source est, depuis longtemps, de règle, la complexité du dispositif français en matière fiscale rend ce changement périlleux et de nombreux bugs possibles se dessinent à l’horizon 2019, alors que chacun a encore en tête le fiasco du logiciel de gestion des soldes militaires Louvois et de celui des personnels de gendarmerie.

L'avantage claironné résiderait dans une simplification à terme des procédures (sauf pour les personnes bénéficiant de plusieurs salaires ou sources de revenus) et plus sérieusement - mais c'est bien là ce que redoute le gouvernement - à une visibilité nouvelle pour les Français de leurs fiches de paye où se lira, à la lumière crue de la réalité, la diminution de leur pouvoir d'achat.

Devant les inquiétudes des associations de contribuables, le gouvernement a cédé en avançant au début d’année le remboursement des crédits d’impôts et réductions induites par les niches fiscales, initialement prévu pour le mois de juillet. Mais restent entières les difficultés liées aux emplois à domicile, aux travailleurs indépendants et aux salariés dont la situation viendrait à changer en cours d'année.

Restent entiers également les problèmes que rencontreront de nombreuses entreprises sur le plan comptable, obligées de faire face à des contraintes administratives et bureaucratiques nouvelles auxquelles nombre d’entre elles ne sont pas préparées.

Entières enfin les inquiétudes de nos compatriotes déjà ulcérés par les inquisitions diverses et variées dont ils font l’objet à longueur de temps, qui voient d’un œil méfiant la possibilité pour leurs patrons ou même certains de leurs collègues d’être informés de leur situation fiscale et, pourquoi pas, de voir exploiter des données portant sur leur vie privée.

Autre dégât majeur : la fin de la notion de « foyer fiscal » et la disparition programmée du quotient familial.

L’avenir dira si les inquiétudes des uns et des autres étaient ou non justifiées.

D'autres voies, pourtant, auraient pu être empruntées comme celle de la mensualisation obligatoire tout en conservant la responsabilité de la collecte par l’État.

Espérons au moins - sans trop y croire - que cette réforme conduira à la diminution du nombre de fonctionnaires de Bercy (140.000, soit 60.000 de plus qu’en Grande Bretagne et 90.000 de plus qu'en Allemagne, au moins 16.000 agents uniquement dédiés à la collecte).

Mais au fait : ne serait-il pas temps de revenir sur la pertinence d'un impôt sur le revenu qui ne rapporte que 77 milliards d’euros à l’État tout en ayant des conséquences économiques et sociales sans commune mesure avec le gain supposé ? Suppression ? Vous avez dit suppression ? Notre ami Jean-Claude Martinez a écrit sur le sujet des lignes définitives.

Jean-François Touzé - Délégué national du Parti de la France aux études et argumentaire