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Le blog politique de Thomas JOLY

La loi de censure générale de l’internet voulue par Macron temporairement rejetée par le Sénat

27 Juillet 2018, 19:04pm

Publié par Thomas Joly

Alors que le scandale relatif à la police parallèle montée depuis l’Élysée par le Marocain Benalla continue de défrayer la chronique, Emmanuel Macron doit faire face à un nouvel échec. Son projet de censure générale de l’internet a été rejeté par le Sénat avant même d’avoir été présenté.

Les sénateurs ont rejeté, jeudi 26 juillet, sans même discuter du texte, les deux propositions de loi destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale.

Décidément, le Sénat met des bâtons dans les roues à Emmanuel Macron. Après avoir été bien plus pugnaces que leurs homologues de l’Assemblée nationale lors de la commission d’enquête parlementaire créée pour l’affaire Benalla, voici que les membres de la Chambre haute ont rejeté, jeudi 26 juillet, les propositions de loi sur les fake news avant même de les lire, rapporte Franceinfo.

Adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale par la majorité LREM début juillet, les deux textes vont désormais revenir à l’Assemblée. Christophe-André Frassa (LR), le rapporteur de la commission des lois du Sénat, a justifié ce rejet par les doutes « sur l’efficacité des dispositions proposées » et les « risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication » selon Franceinfo, qui reprend des propos rapportés par l’AFP.

Les deux propositions de loi sont très controversées. Si elles sont votées, les fausses nouvelles seront définies comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Un juge pourra être saisi en référé en période électorale (les 3 mois avant l’élection) par un candidat ou une formation politique « lorsqu’il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi ». Emmanuel Macron souhaiterait que la loi entre en vigueur avant les élections européennes de mai 2019.

Le but est de permettre au gouvernement de censurer, en 48 heures, n’importe quel contenu qu’il juge politiquement gênant.

Source : http://borislelay.com

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Isabelle Blanchon 30/07/2018 15:56

C'est nous qui jugeons Emmanuel Macron politiquement incorrect !

Michel GILBERT 29/07/2018 14:08

Et que deviendra ce projet qui serait ( ou sera) adopté ?