Le blog politique de Thomas JOLY

La défense de Marine Le Pen et du Rassemblement National dans l’affaire des emplois fictifs ressemble de plus en plus à celle de Jawad Bendaoud au lendemain de l’assaut de son appartement par le RAID : « Je suis au courant de rien … si je savais, vous croyez que … » : chaque mot semble tellement faux qu’il ne fait que renforcer triplement les soupçons qui pèsent sur elle : soupçons d’avoir commis les faits incriminés (ce que la justice établira ou pas), de mentir effrontément (ce qui ne pourra être établi que si sa culpabilité est effectivement démontrée) et finalement d’avoir fait elle-même ce qu’elle condamne avec virulence depuis des années (ce qui de nouveau n’est pas officiellement avéré), c’est-à-dire organiser des magouilles juteuses avec l’argent des contribuables.

Sa complainte victimaire ne fait que renforcer l’opinion définitive de sa culpabilité, réelle ou pas, et ne fait que rajouter du grotesque au sordide déjà pas reluisant de l’affaire.

Rappel des faits sur les emplois fictifs du FN

9 mars 2015 : le parlement Européen saisit l’Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) pour le cas litigieux de 20 assistants parlementaires engagés par les 24 députés européens du FN. La commission a en effet remarqué que de nombreux assistants parlementaires FN figuraient sur l’organigramme du parti et semblaient donc occuper deux postes à plein temps.

2 août 2016 : à l’issue de ses investigations ayant duré plus d’un an, l’OLAF demande au Parlement européen de lancer une procédure de recouvrement de 339 946 € à l’encontre de Marine Le Pen, somme correspondant aux salaires versés à deux assistants parlementaires : Thierry Légier et Catherine Griset. Le parlement Européen évoque un total de 1,9 M€ en prenant en compte les sommes détournées pour payer les autres assistants parlementaires FN. Des procédures similaires sont également déclenchées à l’encontre des autres eurodéputés incriminés.

15 janvier 2017 : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour abus de confiance et recel, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé.

22 février 2017 : Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, est mise en examen pour recel d’abus de confiance. Cette première mise en examen survenant en pleine campagne présidentielle est qualifiée par Marine Le Pen de « cabale politique », ligne de défense qui ne changera pas à l’avenir.

6 mars 2017 : mise en examen de Charles Hourcade, graphiste au sein du FN pour recel d’abus de confiance. Il lui est reproché de ne jamais avoir contacté l’eurodéputé Marie-Christine Boutonnet auprès de laquelle il est sensé remplir les fonctions d’assistant parlementaire. L’eurodéputé sera, elle, mise en examen le 20 juin 2017.

Avril 2017, le parlement Européen réévalue le préjudice à près de 5 M€.

24 avril 2017 : en pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen, brandissant son immunité parlementaire européenne, ne se rend pas à la convocation de la police destinée à l’interroger sur l’affaire qui a déjà conduit à deux mises en examens. L’information, en pleine affaire Fillon, est noyée dans le flot des dépêches et ne suscite que peu d’intérêt.

30 juin 2017 : Marine Le Pen est mise en examen pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance, la première accusation portant sur son implication directe dans l’affaire, la seconde pour sa responsabilité en tant que présidente du FN.

Juillet 2017 : les assistants parlementaires de Dominique Bilde et Louis Aliot sont mis en examen pour emplois fictifs présumés. Louis Alliot sera mis en examen le 22 décembre 2017.

30 novembre 2017 : mise en examen de la personne morale Front National pour complicité d’abus de confiance et recel d’abus de confiance.

20 mars 2018 : mise en examen de l’ex-assistant de Nicolas Bay qui sera à son tour mis en examen le 8 juin 2018.

18 avril 2018 : mise en examen de Thierry Légier, garde du corps de Jean-Marie puis de Marine Le Pen.

19 juin 2018 : la justice européenne confirme que Marine Le Pen devra rembourser 300 000 € au parlement Européen, « celle-ci n’ayant pas réussi à démontrer que son assistante effectuait des tâches pour elle ».

Juillet 2018 : mise en examen des ex-assistants parlementaires de Marine Le Pen et Bruno Gollnisch, lequel sera mis en examen le 6 juillet 2018.

9 juillet 2018 : saisie conservatoire suspendant le versement d’un peu plus de 2 M€ d’aides publiques au Rassemblement national.

Aucune cabale, aucun acharnement judiciaire

En France, un suspect ne peut être jugé plusieurs fois pour la même infraction, comme c’est le cas par exemple aux États-Unis où un suspect peut être jugé au civil et au pénal. Il semblerait donc au premier abord que Marine Le Pen soit persécutée par la justice française qui voudrait la condamner alors qu’elle aurait déjà subi les foudres de la justice européenne.

Mais en fait, les 339 946 € que Marine Le Pen doit rembourser au parlement européen ne sont en aucun cas une condamnation, mais un simple recouvrement : le parlement demandant à l’eurodéputé de rembourser la somme qui lui a été allouée, celle-ci ne l’ayant pas utilisée pour ce à quoi elle été destinée.

C’est en contestant cette demande de recouvrement que Marine Le Pen a d’abord fait appel auprès du tribunal de l’Union Européenne, qui s’est déclaré incompétent, puis engagé un recours devant la Cour de justice de l’UE, et non l’inverse. Il ne s’agit donc pas d’une procédure civile à l’encontre de Marine Le Pen, mais d’une demande de sa part, ce qui est totalement différent : la justice européenne s’étant prononcée sur le litige opposant Marine Le Pen au Parlement Européen (et non l’inverse).

Mal lui en a pris d’ailleurs, car en rejetant son pourvoi, la justice européenne a également établi que celle-ci n’avait pas été en mesure de prouver le fondement de sa demande. C’est-à-dire que la justice Européenne a tout simplement établi l’absence de preuves pouvant disculper Marine Le Pen des faits qui lui sont reprochés.

Il n’y a donc aucun acharnement ni aucune cabale dans cette apparente multiplication de procédures : les attendus du tribunal européen ne visent pas Marine Le Pen, mais la déboute d’une procédure qu’elle a elle-même engagée. Cette première étape judiciaire ne l’exonère en aucun cas de l’accusation formulée par le parquet de Paris et qui relève du pénal.

Il se peut même que Marine Le Pen relève de plusieurs chefs d’inculpation : pour avoir elle-même été à l’origine d’emplois fictifs pour ses propres employés, mais également en tant que présidente du mouvement, s’il s’avère qu’il s’agit non pas de multiples infractions individuelles, mais bien d’une pratique collective. Il sera évidemment nécessaire que le parquet apporte dans ce cas les preuves nécessaires pour établir cette action « en bande organisée ». Dans tous les cas, elle ne sera jugée en France qu’une fois, à l’issue de l’ensemble des instructions engagées envers l’ensemble des protagonistes : assistants parlementaires, parlementaires et le FN lui-même, soit pour l’instant 17 personnes sur la quarantaine mise en cause par le Parlement européen.

D’ailleurs la procédure engagée par le parquet de Paris n’en est qu’à l’instruction, c’est-à-dire à ses tout débuts. L’affaire ayant débuté en 2015, on ne peut pas vraiment reprocher à la justice d’avancer sur le sujet en brulant les étapes. La mesure conservatoire prononcée récemment ne vise pas à bloquer les actifs du Rassemblement National (ce qui aurait été possible), mais à suspendre un versement d’argent public, au vu de l’accumulation de preuves semblant indiquer les détournements de celui-ci.

Jurisprudence Balladur-Bérégovoy

Depuis les années 1990 est entrée en France une règle tacite que l’on appelle la Jurisprudence Balladur-Bérégovoy : « Un ministre mis en examen, ça démissionne » ; ce qu’illustre la démission des ministres Modem, François Bayrou et Marielle de Sarnez en tête. Mais cette règle morale s’est semble-t-il étendu aux élus « potentiels », c’est-à-dire aux hommes politiques : François Fillon en a d’ailleurs fait les frais pendant la campagne présidentielle.

Si on peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle règle qui transforme le soupçon en condamnation et se substitue au verdict rendu par la justice, le Rassemblement National ne peut nier l’existence de celle-ci dans l’opinion et les médias.

En se posant en victime d’un complot destiné à le discréditer, et en ne prenant aucune décision ne serait-ce que simplement pour accuser réception des multiples mises en examen portée à son encontre, le Rassemblement National risque fort d’amplifier les doutes qui pourraient effleurer son électorat potentiel et de ne convaincre que les inconditionnels déjà convaincus.

Le débat du second tour de la présidentielle ayant déjà largement jeté le doute sur la carrure présidentielle de Marine Le Pen, il n’y a que très peu de chance que le parti sorte indemne de cette procédure judiciaire. La gestion hautement polémique que sa présidente a décidé d’adopter, ainsi que l’étendue des accusations qui touchent pratiquement tous les cadres du parti, lèvent de sérieuses interrogations sur sa capacité à réagir et réussir à gérer la crise.

Olivier Maurice

Source : http://contrepoints.org