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Le blog politique de Thomas JOLY

L'État envisage de devenir copropriétaire de tous les terrains construits en France, bienvenue en URSS...

13 Octobre 2017, 06:14am

Publié par Thomas Joly

Dans une note publiée ce mercredi, l'organisme de réflexion France Stratégie fait une proposition explosive : pour que l'État puisse réduire sa dette, il devrait devenir copropriétaire de la totalité des terrains construits en France. Les propriétaires devraient alors lui reverser une partie des loyers qu'ils touchent.

France Stratégie, un organisme de réflexion économique rattaché à Matignon, propose dans une note d'alourdir la fiscalité en créant une nouvelle taxe sur l'immobilier résidentiel.

Les auteurs de cette note observent en effet que depuis le milieu des années 90, la dette publique est passée de 56 % du PIB à près de 100 % et que dans le même temps, le patrimoine net immobilier des ménages (valeur du patrimoine moins endettement) a été multiplié par plus de deux, de 125 % à 285 % du PIB. Ce boom est en réalité dû aux prix des terrains sur lesquels les logements sont bâtis, ces terrains ayant eux aussi connu une véritable envolée de leur valeur, selon les auteurs.

Du coup pour rendre la dette plus soutenable, France Stratégie propose que "l’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible". Conséquence de cette décision: les propriétaires devraient chaque année reverser une partie de leurs loyers à l'État, le montant de cette nouvelle "taxe" correspondant à la fraction du terrain que l'État posséderait. Si le propriétaire ne loue pas son bien, il devrait payer à l'État un montant qui correspondrait à "la consommation de service de logement, liée à l’occupation de la maison ou de l’appartement".

Le propriétaire aurait le choix de ne pas payer cette somme. Mais à ce moment-là, la part du terrain possédée par l'État augmenterait chaque année. Il finirait par récupérer la somme due dès lors que le bien immobilier serait vendu, ou lors d'un héritage. De facto cela reviendra à alourdir la fiscalité de l'immobilier et de la transmission patrimoniale.

Nos gouvernants, incapables de gérer une dette qu'ils creusent eux-même aux bénéfices d'une caste et de la terre entière, à l'exception des Français, veulent désormais exproprier les biens immobiliers que les Français, déjà surtaxés et sous-payés, ont parfois réussi à acheter, c'est-à-dire leur seul patrimoine !

Source : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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association RENAISSANCE MAUDUIT 19/11/2017 15:45

Bonjour
le principe du droit de propriété et ses garanties le reconnaissances nationales et internationales du droit de propriété la reconnaissance constitutionnelle ce principe est consacré par l'article 2 et 17 de la DDHC de 1789 cette déclaration à été proclamée de valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel rappelé le juge suprême que les principes énoncés par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la propriété est inviolable ,il faut arrêté de diffusé des informations aussi dramatiques ,que les propriétaires ils peuvent saisir un tribunal soit européen le gouvernement il ne pourra rien faire il faut qu'il passe devant un notaire il peur être condamné à de lourde peine la sécretaire de l'association renaissance

Nina 18/11/2017 09:18

c sur il faudrais trouver un meneur pour nous mener a la revolution c ^lus possible c nous les petit qui payons tout

trublion 24/10/2017 08:42

il est grand temps de penser à la révolution