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Le blog politique de Thomas JOLY

La présomption de légitime défense doit être élargie

2 Juin 2016, 05:04am

Publié par Thomas Joly

Présent au Rendez-vous de Béziers organisé par Robert Ménard, l’avocat pénaliste spécialisé dans la défense des victimes et des forces de l’ordre Thibault de Montbrial, auteur de l’ouvrage Le sursaut ou le chaos, a souligné l’importance d’une réforme des règles définissant la légitime défense.

En droit positif, les conditions de la légitime défense sont régies par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal. Elles sont particulièrement restrictives, en ce qu’elles nécessitent :

  • Que l’atteinte soit actuelle, inévitable et réelle
  • Que la riposte soit nécessaire, simultanée et proportionnée

Il existe, en outre, deux cas où le justiciable est présumé avoir agi en légitime défense : lorsqu’il s’agit, d’une part, de repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité et, d’autre part, pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Il convient d’apporter, ici, une précision essentielle : la présomption de légitime défense ne signifie pas qu’elle sera retenue. Il s’agit de ce que l’on nomme, en droit, un « inversement de la charge de la preuve », c’est-à-dire qu’il appartient à l’accusation (le parquet) d’apporter la preuve que le mis en cause n’a pas agi en état de légitime défense.

Un récent cas d’espèce illustre parfaitement cette situation : un commerçant a en effet tué, le 29 mai 2016 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), l’un des deux assaillants cagoulés et armés s’étant introduits à son domicile vers 5 h du matin. Le fils de cet homme courageux a, par ailleurs, été blessé par balle, à la jambe. Il appartiendra donc au procureur de la République d’apporter la preuve que les conditions de la légitime défense n’étaient pas réunies.

Deux observations paraissent nécessaires :

La première, c’est que le justiciable concerné a pu se défendre parce qu’il possédait une arme.

La seconde, c’est que, bien qu’ayant repoussé, de nuit, l’entrée par violence dans un lieu habité, rien ne lui garantit d’échapper à des poursuites pénales.

L’augmentation historique des actes de violences faites aux personnes rend nécessaire et urgent de revoir les conditions de la légitime défense afin de protéger ceux qui en sont victimes et qui refusent de se laisser faire.

Par ailleurs, il convient de généraliser la présomption de légitime défense à l’ensemble des forces de l’ordre qui, dans les faits, ont tendance à faire l’objet d’une présomption de culpabilité, propice à conforter les criminels et les délinquants au détriment de ceux qui sont en charge d’assurer la sécurité des citoyens.

Cela nécessite un courage politique de la part du législateur, mais ne souffre aucun doute quant à son impérieuse et urgente nécessité, pour peu que l’objectif soit réellement de protéger la population.

Sébastien Jallamion

Source : http://www.bvoltaire.fr

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