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Le blog politique de Thomas JOLY

La préoccupation socialiste : les congés payés (par Ludovic Demathieu)

5 Août 2015, 08:50am

Publié par Thomas Joly

Alors que notre pays coule, le gouvernement s’apprête à légiférer sur les périodes d’acquisition des congés payés.

Cette proposition de loi a été déposée fin juillet par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, visant à apporter des améliorations dans les règles d’acquisition des congés, en alignant la période de référence sur l’année civile et non plus de début juin à fin mai, avec des possibilités de report d’utilisation de congés de quelques mois sur l’année suivante. Les conventions collectives d’entreprise posent déjà leur cadre de gestion des congés payés. Par contre, aucune mention n’est faite sur les absences longue maladie alors que le salarié en longue maladie continue d’accumuler des congés payés. Enfin, le texte prévoit le maintien des congés payés en cas de licenciement pour faute, pour s’aligner sur le droit européen.

Sur ce dernier point, le gouvernement se montre en partie incompétent puisque le licenciement pour faute grave n’interdit pas le maintien des congés payés. Ce qui n’est pas le cas du licenciement pour faute lourde. D’après la Cour de cassation et les jurisprudences, la faute grave est une erreur entraînant le fait qu’un salarié ne peut pas rester au sein d’une entreprise, à la différence de la faute lourde, qui est commise avec l’intention de nuire à la société qui emploie le salarié ; donc, la perte de droits, notamment celle des congés payés, ne paraît pas irréaliste.

Mais quel désespoir de mobiliser autant de députés pour un problème aussi marginal, puisque la majeure partie des licenciements pour faute sont classés en faute grave, donc les droits aux congés payés des salariés sont maintenus. Si la loi est votée, elle devra s’appliquer aux entreprises qui devront à nouveau trouver des dérogations dans leurs conventions.

Au lieu de se pencher sur le licenciement, notre gouvernement ferait mieux de se pencher sur l’embauche, en baissant par exemple les charges sur les entreprises. La préoccupation des Français reste l’emploi, le pouvoir d’achat, la sécurité, les cotisations sociales des agriculteurs et artisans, sans oublier l’éducation, l’immigration et retrouver une forme de cohésion sociale dans notre pays où le civisme est en perdition.

À l’heure où le gouvernement prend ses congés, une question demeure sur le fond : est-ce que cette proposition ne servirait pas les socialistes eux-mêmes, dans leur prise de congés payés, quand les Français les mettront dehors au motif de la faute lourde pour avoir nui au pays socialement, économiquement, culturellement ?

Source : http://www.bvoltaire.fr

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