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Le blog politique de Thomas JOLY

Il y a 10 ans, les Français disaient NON au au traité sur la Constitution européenne

27 Mai 2015, 05:08am

Publié par Thomas Joly

Par 54,67 %, les Français avaient répondu non à la question posée, à savoir : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? » Le résultat était sans équivoque, la différence entre partisans du non et ceux du oui était supérieure à 2,6 millions de voix !

Après le non de 2005, il ne fallut que deux ans pour qu’un nouveau traité, qui n’avait rien du « mini traité » promis par Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et ne tenait aucun compte du « non de droite », axé sur la perte de souveraineté, ni de « non de gauche », axé lui sur l’aspect jugé trop libéral du traité, soit signé puis ratifié, en 2008, par la voie parlementaire. Miracle des institutions républicaines qui permettent aux parlementaires d’imposer ce que le peuple a refusé. Valéry Giscard d’Estaing, le principal rédacteur de la Constitution retoquée par les Français, portera, dans « Le Monde » du 26 octobre 2007, cette appréciation sur le texte du traité de Lisbonne: « Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme. Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel — les seules qui comptaient pour les conventionnels — se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs. […] »

Et en effet, la modification de la Constitution de la Ve République rendue nécessaire par l’adoption du traité de Lisbonne sera adoptée par 560 voix contre 181 sur 893 votants (il y eu 152 abstentions), après que François Fillon, alors premier ministre, eut posé les termes du débat en ces termes: « A ceux qui, pour des raisons de forme (sic), contestent les modalités d’adoption du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et à ceux qui, pour des raisons de fond, s’opposent à ce traité, je pose une question simple: voulez-vous réellement relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement? » La pratique du coup de force parlementaire est, à vrai dire, la pratique coutumière en France.

Source : http://www.minute-hebdo.fr

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