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Le blog politique de Thomas JOLY

Le Conseil de prud’hommes : archaïque et tabou ! (par François Teutsch)

1 Février 2015, 09:37am

Publié par Thomas Joly

Les conseils de prud’hommes sont chargés de juger les différends entre employeurs et salariés, et sont constitués à parts égales de conseillers issus d’organisations syndicales salariales ou patronales. Vieille institution en provenance de l’ancienne France, maintenus au XIXè siècle, ils n’ont pas substantiellement évolué en dépit des profondes modifications d’un droit du travail devenu redoutablement technique.

Le Conseil de Prud’hommes c’est la lutte des classes dans la justice. C’est le siècle de Zola, de l’opposition entre l’ouvrier feignant et le patron exploiteur, c’est le petit contre le puissant. C’est un archaïsme et un tabou.

Etre conseiller prud’homal ne nécessite aucune compétence préalable en droit. La formation n’est pas dispensée par un institut unique, mais par les syndicats eux-mêmes. En résulte une effarante disparité de compétence entre deux membres d’une même formation, une incapacité à comprendre les questions juridiques générales dont dépend parfois la solution d’un litige, et des jugements qu’on croirait écrits avec les deux pieds gauche. Avec, à la clef, des condamnations souvent lourdes et, pour corser le tout, assorties de l’exécution provisoire.

Ne parlons pas des délais de jugement, qui atteignent plusieurs années dans certains conseils, de la procédure orale qui, nonobstant la pratique des avocats de rédiger des conclusions écrites, permet à n’importe quel quidam de se présenter et d’ânonner des arguments sans queue ni tête, des audiences interminables au cours desquelles les juges, entre les mains desquels repose le sort d’une entreprise ou d’un salarié, s’endorment à-demi.

Bref, la juridiction prud’homale est malade.

L’idée d’associer des professionnels aux juridictions de jugement, est, en soi, excellente. Elle permet aux juges de recevoir un éclairage de ceux qui vivent dans les entreprises, un monde que les magistrats ignorent totalement, si l’on en croit l’incapacité de certains d’entre eux à comprendre les grandes lignes d’un compte de résultat. C’est ce qu’on appelle l’échevinage. Mais les Conseils de prud’hommes, à l’instar des tribunaux de commerce, ne sont pas échevinés : ils ne sont constitués que de juges élus par leurs pairs. Et ils s’opposent farouchement aux réformes qui introduiraient des juges professionnels dans leurs compositions.

Il faut dire que l’absence d’un tel magistrat permet bien des petits avantages. Des arrangements entre soi qui sont monnaie courante au cours des délibérés. Des décisions motivées à l’emporte-pièce sans le contrôle sourcilleux d’un juge qui reprendrait les bêtises et les fautes de syntaxe. Un tel juge prendrait, par sa compétence juridique générale, une place prépondérante et gênante. Pas de ça chez nous !

Le projet de loi Macron, en discussion au Parlement, comporte des dispositions relatives à l’échevinage. Effervescence dans les conseils de prud’hommes. Que croyez qu’ils firent ?

Vendredi dernier, sans préavis, sans avertir personne – et surtout pas les justiciables ni leurs avocats- certains se sont mis en grève. Avec drapeaux rouges dans les salles d’audience. Le tout, mais vous l’aviez compris, au nom de la défense du service public de la justice. C’est ce qu’on appelle le modèle social français !

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