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Le blog politique de Thomas JOLY

Le CV anonyme ou l’échec du modèle assimilationniste français (par Aristide Leucate)

18 Juin 2014, 07:24am

Publié par Thomas Joly

« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les informations mentionnées à l’article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à un emploi ne peuvent être examinées que dans des conditions préservant son anonymat. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Ainsi est rédigé l’article L.1221-7 du Code du travail, issu de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. En 2011, Christian Vanneste, alors député, faisait remarquer à Xavier Bertrand, ministre du Travail, que ce que l’on appelle couramment le CV anonyme n’avait toujours pas fait l’objet d’un décret d’application, son absence rendant ce dispositif d’une parfaite innocuité juridique.

Ce 18 juin, saisi par La Maison des potes – Maison de l’égalité, le MoDem Sciences Po et un étudiant en droit, le Conseil d’État examinera leur requête aux fins d’enjoindre le Premier ministre d’édicter ledit décret. Rappelons que le CV anonyme se définit comme ne devant nullement faire apparaître les mentions des nom et prénom, l’adresse, le sexe, l’âge ou la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, la situation de famille et la photo du candidat à l’embauche. Avant d’être éventuellement étendu à tout le pays, il était expérimenté dans huit départements pilotes (Nord, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Paris, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Rhône, Bouches-du-Rhône).

L’actuel gouvernement renvoie aux « partenaires sociaux » le soin d’en arrêter les modalités, tandis que le ministre du Travail, François Rebsamen, ne paraît pas décidé à franchir le Rubicon de ce qui s’apparente à un gadget législatif imaginé par le gouvernement de Dominique de Villepin pour répondre aux émeutes ethniques de novembre 2005.

La vérité est que ce dispositif est un échec total. Reposant sur le postulat fantasmé d’un patronat raciste et xénophobe, le CV anonyme, comme il fallait s’y attendre, a atteint le but contraire de celui initialement recherché. Le sociologue Jules Monnerot appelait cela l’hétérotélie. Ayant manqué de faire baisser le chômage des jeunes de banlieue, il s’est avéré un marqueur encore plus discriminatoire que le CV nominatif. Ainsi, dans son rapport sur l’évaluation de l’impact du CV anonyme, le Centre de recherche en économie et statistique (CREST), conjointement avec Pôle emploi, a clairement mis en évidence le fait que l’anonymisation d’un CV de candidat vivant en ZUS (zone urbaine sensible) rendait plus difficilement compréhensible par un recruteur les « trous » dans le déroulement de carrière professionnelle du demandeur d’emploi, voire les fautes d’orthographe émaillant sa lettre de motivation.

Indubitablement, le Conseil d’État imposera l’obligation réglementaire, amenant le gouvernement soit à obtempérer, soit à abroger la loi sur ce point. Cette bombe à retardement laissée au pouvoir socialiste par des gouvernements de « droite » pointe du doigt avec acuité l’effondrement du modèle assimilationniste français auquel ils ont respectivement et semblablement concouru depuis trente ans.

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